Chaque début d’année, les micro-entreprises doivent suivre les mises-à-jour du statut afin de rester correctement en activité. 2020 n’y déroge pas, voici donc les principales évolutions à intégrer pour cette nouvelle année :
Régime de la micro-entreprise et ses avantages
Le régime de la micro-entreprise concerne spécifiquement les entreprises soumises aux régimes micro social et fiscal. Celui-ci a été mis en place afin de faciliter la création des micros entreprises ainsi que la gestion de ces dernières.
Les points principaux à retenir sont que l’immatriculation est rapide et la TVA n’est pas considérée comme facturée, ce qui fait qu’il n’y a aucune obligation de tenir une comptabilité.
Du côté des charges sociales et de l’imposition sur le revenu, elles sont toutes déterminées en fonction du chiffre d’affaires de la société, cela sur une base soit mensuelle, soit trimestrielle. Également, tout micro-entrepreneur peut choisir de procéder au versement libératoire. De ce fait, il peut être en mesure de profiter dans certaines situations d’exonérations fiscales dont la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Seuils de chiffre d’affaires
Pour cette nouvelle année, les plafonds de chiffre d’affaires sont revalorisés sur 3 années d’activité. De plus, le plafond de chiffre d’affaires concernant les activités d’achat-revente et de fourniture de logement micro-BIC est désormais de 170 000 euros à 176 200 euros. Du côté des prestations de services commerciales et de loueurs en meublés, le plafond a été rehaussé de précisément 2 500 euros.
Taux de cotisations sociales
L’exonération de cotisations sociales (ACRE) a été réduite pour la totalité des micro-entrepreneurs. De plus, en ce qui concerne les nouveaux demandeurs, ils doivent être demandeur d’emploi et avoir au moins 25 ans pour profiter de l’aide.
Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source a été mis en place en janvier 2019. Les micro-entreprises ouvertes après cette date peuvent choisir entre trois options pour le paiement de leur acompte :
- Attendre septembre 2020 pour faire la déclaration des revenus de l’année précédente et en profiter pour payer l’impôt dû de 2019 ;
- Le versement des acomptes sur une périodicité soit mensuelle, soit trimestrielle. A noter que le calcul du montant à payer sera déterminé par le simulateur d’impôt ;
- Le mode de versement libératoire. Dans ce cas de figure, la micro-entreprise paye par mois ou par trimestre les cotisations sociales et l’impôt dû.
Droit aux allocations de chômage
Tout comme pour les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs profiteront pour cette nouvelle année des allocations chômage dans le cas où ils respectent plusieurs conditions :
- Avoir été micro-entrepreneur pendant deux années d’affilée ;
- Justifier le fait d’avoir stoppé l’activité dans le cadre d’un redressement judiciaire ou pour liquidation.
- Justifier d’un revenu annuel minimum de 10 000 euros sur l’année concernée par l’arrêt.